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Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de tableaux par MONTABLEAU.COM.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos tableaux sont indiqués en Euros, hors participation aux frais d’expédition (voir Livraison).
1.2 - Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
1.3 - MONTABLEAU.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de MONTABLEAU.COM jusqu’au complet paiement du prix indiqué.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.montableau.com
MONTABLEAU.COM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Nous confirmerons la réception de votre commande par l’envoi d’un courrier électronique. Dans le cas d’une commande spéciale, nous nous réservons le droit de refuser la commande lorsque l’image envoyée par le client, qui nous sert de référence, est trop petite pour assurer une reproduction fidèle de qualité.
Les données enregistrées par MONTABLEAU.COM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par MONTABLEAU.COM et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 3 - LIVRAISON
La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande, dans un délai moyen de 3 à 4 semaines (5 semaines pour les commandes avec châssis), suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande (date d’encaissement du chèque, confirmation du virement, paiement en ligne accordé).
Le transfert des risques concernant les oeuvres d’art achetées par vous a lieu dès leur remise par MONTABLEAU.COM au transporteur.
Les frais de livraison sont calculés de la façon suivante dans le monde entier :

1) Reproductions livrées sans châssis
Pour toute commande supérieure à 200 Euros, nous offrons les frais de port.
Pour toute commande inférieure à 200 Euros, nous appliquons un tarif unitaire de 23 Euros par reproduction et 8 Euros par reproduction supplémentaire.

2) Reproductions livrées avec chassis
Les frais de livraisons sont calculés en fonction de la taille de la reproduction.

ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue en euros uniquement :

- soit par carte de crédit (PAYPAL),
PAYPAL est le leader mondial des solutions de paiement sécurisé sur Internet [En savoir plus]

- soit par virement,
Pour que la commande soit effective merci de réaliser le virement sur le compte de MONTABLEAU.COM :

Code Etablissement : 18206
Numéro de Guichet : 00278
Numéro de Compte : 40979469001
Clé RIB : 75

IBAN : FR76 1820 6002 7840 9794 6900 175
CODE BIC/SWIFT : AGRIFRPP882

- soit par chèque bancaire,
À l’ordre de MONTABLEAU.COM, à envoyer à MONTABLEAU.COM - Comptabilité - 110, rue du Faubourg Poissonière - 75010 Paris. La commande est déclenchée à la réception du chèque.
N’oubliez pas d’indiquer la référence de votre commande au dos du chèque.

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
5.1 - Vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner ou remplacer le tableau qui ne vous conviendrait pas. Seuls les prix du ou des peintures achetées seront remboursées (hors châssis), les frais de retour restent à votre charge. Avant de procéder au renvoi de la toile vous devez envoyer un mail (retour@montableau.com) au service clientèle. Votre mail devra inclure les éléments suivants :
- Votre nom complet;
- Votre numéro de commande;
- Les raisons de votre mécontentement (afin d’améliorer la qualité de nos services).

5.2 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception des œuvres par nos soins. Le remboursement s’effectuera par virement sur votre compte.
5.3 – Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.
5.4 – Ni les frais de port ni les chassis ne sont concernés par les demande de remboursement

ARTICLE 6 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter à notre bureau : (06) 21 71 49 46
Merci de nous envoyer votre courrier au siège social en France : MONTABLEAU.COM - 110, rue du Faubourg Poissonière - 75010 Paris
E-mail : contact@montableau.com

ARTICLE 7 – DROITS SUR L’OEUVRE
Nous respectons scrupuleusement le droit d’auteur et la législation en vigueur. Nous ne reproduisons pas les oeuvres protégées par copyright.

ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d’inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements et l’expédition de l’œuvre commandée. Vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@montableau.com

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
MONTABLEAU.COM ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

ARTICLE 10 - GARANTIES
MONTABLEAU.COM s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout différent né de la formation de l’interprétation de l’exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
MENTIONS LEGALES
Conditions d’utilisation
MONTABLEAU.COM immatriculée le 30/06/2005 - RCS Paris 52305940000011 - dont le siège est situé au 110, rue du Faubourg Poissonière - 75010 Paris.
La société MONTABLEAU.COM s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société MONTABLEAU.COM ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
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Pour toute question, demande ou complément d’information, écrire à : contact@montableau.com